{"id":2366,"date":"2025-12-07T14:40:30","date_gmt":"2025-12-07T13:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/?page_id=2366"},"modified":"2025-12-17T18:35:10","modified_gmt":"2025-12-17T17:35:10","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t

Terms and Conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t

1) D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \u00ab Annonce \u00bb d\u00e9signe une offre de location publi\u00e9e.<\/li>
  • \u00ab CGU \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/li>
  • \u00a0\u00ab SunSeaBoat \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Sunsea Boat, \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 de location de bateau.<\/li>
  • \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe toutes les informations ou autres \u00e9l\u00e9ments disponible sur le site.<\/li>
  • \u00ab Embarcation \u00bb d\u00e9signe tout v\u00e9hicule nautique offert \u00e0 la location sur le site.<\/li>
  • \u00ab Locataire \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale r\u00e9servant une embarcation pour sa location.<\/li>
  • \u00ab Location \u00bb d\u00e9signe une location d\u2019une embarcation par un locataire.<\/li>
  • \u00ab Prise en main \u00bb d\u00e9signe la prise en main de l\u2019embarcation ou l\u2019arriv\u00e9e sur l\u2019embarcation le jour de la location.<\/li>
  • \u00ab Options suppl\u00e9mentaires \u00bb d\u00e9signent les options pouvant \u00eatre souscrite par le locataire en sus du prix propri\u00e9taire.<\/li>
  • \u00ab Prix de location \u00bb d\u00e9signe le prix affich\u00e9 sur l\u2019annonce \u00e0 l\u2019exclusion des options suppl\u00e9mentaires et du carburant.<\/li>
  • \u00ab Prix propri\u00e9taire \u00bb d\u00e9signe le prix librement choisit par le propri\u00e9taire au moment de la publication de son annonce.<\/li>
  • \u00ab Propri\u00e9taire \u00bb: Sunsea Boat<\/li>
  • \u00ab Service \u00bb d\u00e9signe le service de r\u00e9servation et son outil de gestion des paiements.<\/li>
  • \u00ab Utilisateurs \u00bb d\u00e9signe tout utilisateur du site internet et du service qu\u2019il soit propri\u00e9taire ou locataire.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    2) Acceptance of the Terms and Conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L\u2019utilisation des services et du site internet sont soumis aux pr\u00e9sentes CGU. Les CGU constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre l\u2019utilisateur et Sunsea Boat. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures et constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de Sunsea Boat et de l\u2019utilisateur relatif \u00e0 leur objet. Les parties acceptent qu\u2019en cas de contradiction entre des informations pr\u00e9sentes sur le site et le CGU, ce dernier les pr\u00e9valent.<\/p>

    L\u2019acception pleine et enti\u00e8re, sans r\u00e9serve, par l\u2019utilisateur, des pr\u00e9sentes CGU est r\u00e9put\u00e9e donn\u00e9e d\u00e8s lors que celui-ci a coch\u00e9 la case \u00ab j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb lors de sa demande de contact, la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur et son utilisation du service est impossible et non valable, ce que l\u2019utilisateur reconna\u00eet.<\/p>

    Sunsea Boat se r\u00e9serve de modifier les CGU \u00e0 tout instant, les modifications prenant le cas \u00e9ch\u00e9ant effet au moment de leur publication sur le site.<\/p>

    La continuation de l\u2019utilisation du site vaut acceptation tacite des utilisateurs de la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour des CGU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    3) Access to the Service: Legal Capacity<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe service est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques majeures, aux mineurs \u00e9mancip\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de leur pleine capacit\u00e9 juridique et aux personnes morales pouvant se soumettre sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGU.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    4) Use of the Service<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    4.1) Assurance<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Sunsea Boat s\u2019engage \u00e0 proposer \u00e0 la r\u00e9servation que des embarcations couvertes par une assurance pour leurs activit\u00e9s de location quelle que soit la nationalit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>

    L\u2019assurance est de type Responsabilit\u00e9 Civile RC et ne couvre pas les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le \u00ab Locataire \u00bb qui reste responsable de ses agissements en tant que \u00ab Chef de Bord \u00bb.<\/p>

    Les dommages ou d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s sur l\u2019embase, l\u2019h\u00e9lice et la coque du bateau lors de la location ne sont pas couverts par l\u2019assurance et seront \u00e0 la charge du Locataire .<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    4.2) R\u00e9servation de l\u2019Embarcation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Toute r\u00e9servation ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s paiement d\u2019un montant correspondant \u00e0 30% du montant de la location sur une p\u00e9riode concern\u00e9e. Au jour de la prise en main, le Propri\u00e9taire\u00a0et le Locataire s\u2019engagent \u00e0 effectuer un \u00e9tat des lieux contradictoires et \u00e0 signer entre eux un contrat de location.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le jour de la fin de la location, le Propri\u00e9taire et le Locataire\u00a0 s\u2019engagent \u00e0 effectuer un \u00e9tat des lieux de sorties contradictoire.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    En cas du non-pr\u00e9sentation du locataire \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue pour la restitution de l\u2019embarcation, le Locataire devra verser au Propri\u00e9taire le montant relatif au retard figurant dans le contrat de Location et la grille tarifaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    4.3) D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le Propri\u00e9taire peut exiger un d\u00e9p\u00f4t de garantie en contre partie de la location de l\u2019embarcation. Le montant de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9fini dans le contrat de Location. Le Locataire s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019une provision suffisante sur son compte bancaire pour le pr\u00e9l\u00e8vement du d\u00e9p\u00f4t de garantie au moment de la demande de r\u00e9servation, et \u00e0 maintenir une provision suffisante sur ledit compte jusqu\u2019\u00e0 la signature de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie de l\u2019embarcation en cas de litiges.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Dans les vingt-quatre (24) heures suivant la fin de la location, le Propri\u00e9taire pourra demander le versement du d\u00e9p\u00f4t de garantie s\u2019il constate un dommage sur son embarcation qui ne figurait pas sur l\u2019\u00e9tat d\u2019entr\u00e9e. Cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e du contrat de location, des \u00e9tats des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie de l\u2019embarcation et de photos ou vid\u00e9o des dommage ou de tout autre justificatif.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Toute contestation intervenant entre le Propri\u00e9taire et le Locataire, notamment quant \u00e0 l\u2019existence et\/ou l\u2019imputabilit\u00e9 des dommages et\/ou au montant des r\u00e9parations devra \u00eatre soumise aux juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    5) Obligations of the parties<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    5.1) Obligations de l\u2019Utilisateur<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :\n
      \n \t
    • utiliser le Site et le Service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU et aux lois en vigueur,<\/li>\n \t
    • fournir des informations v\u00e9ridiques, licites, objectives et agir de bonne foi lors de l\u2019utilisation des services du site,<\/li>\n \t
    • agir de bonne foi dans le cadre de l\u2019utilisation du Service et du Site,<\/li>\n \t
    • pouvoir justifier \u00e0 tout moment de ses dipl\u00f4mes et\/ou qualifications revendiqu\u00e9es dans son CV nautique,<\/li>\n \t
    • respecter les formalit\u00e9s administratives et sanitaires en vigueur (notamment en cas de navigation hors de France),<\/li>\n \t
    • r\u00e9diger et signer le jour de la Prise en Main un contrat de Location comprenant un \u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e contradictoire<\/li>\n
    • signer \u00e0 la date de fin de location ou \u00e0 la date de restitution de l\u2019embarcation en cas de retard, un \u00e9tat des lieux de sortie contradictoire de l\u2019Embarcation en cas de litige.<\/li>\n<\/ul>\nLe Locataire pourra formuler toute r\u00e9serve par \u00e9crit sur le contrat de location au moment de l\u2019\u00e9tat des lieux. Chaque Utilisateur doit se charger lui-m\u00eame d\u2019archiver sur un support les informations consultables sur le site dont il a besoin \u00e0 des fins de conservation de preuves, de comptabilit\u00e9, etc.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      5.2) Obligations sp\u00e9cifiques du Locataire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le Locataire s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

      • d\u00e9tenir sur son compte bancaire le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 compter de l\u2019Offre de r\u00e9servation et jusqu\u2019\u00e0 24 heures suivant la date de fin de la Location,<\/li>
      • \u00eatre propri\u00e9taire de la carte bancaire utilis\u00e9e pour la r\u00e9servation de l\u2019Embarcation,<\/li>
      • v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019Embarcation, la validit\u00e9 des \u00e9ventuels contr\u00f4les techniques,la pr\u00e9sence \u00e0 bord d\u2019un armement de s\u00e9curit\u00e9 conforme \u00e0 la cat\u00e9gorie de navigation de l\u2019Embarcation et d\u2019\u00e9quipements \u00e0 jour,<\/li>
      • le cas \u00e9ch\u00e9ant, prendre connaissance du Registre de V\u00e9rification Sp\u00e9ciale,<\/li>
      • avertir le Propri\u00e9taire avant le d\u00e9but de la Location de tout litige\/d\u00e9saccord relatif \u00e0 l\u2019Annonce et\/ou \u00e0 l\u2019Embarcation, et ce afin de pr\u00e9tendre au blocage du paiement le temps que les Utilisateurs concern\u00e9s d\u00e9cident de l\u2019annulation de la r\u00e9servation dans les conditions de l\u2019article 7 ou de sa poursuite,<\/li>
      • r\u00e9gler toute contravention effectu\u00e9e par lui pendant la dur\u00e9e de la Location, \u00e0 premi\u00e8re demande du Propri\u00e9taire,<\/li>
      • \u00eatre titulaire des dipl\u00f4mes, permis et\/ou qualifications n\u00e9cessaire pour la navigation sur l\u2019Embarcation<\/li>
      • se comporter durant toute la dur\u00e9e de la location en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb<\/li>
      • ne pas sous-louer le bateau<\/li><\/ul>

        Dans le cas o\u00f9, le bateau serait rendu sale, le locataire devra vers\u00e9 la somme de 400\u20ac de frais de nettoyage aupr\u00e8s de Sunsea Boat.<\/p>

        Dans le cas d\u2019anomalie, ou de d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur le bateau au retour de la location, la caution sera d\u00e9bit\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 les travaux, Sunsea Boat remboursera la diff\u00e9rence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        5.3) Obligations de Sunsea Boat<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Sunsea Boat s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour :<\/p>

        • assurer le fonctionnement du site conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 ci-apr\u00e8s,<\/li>
        • r\u00e9pondre aux demandes des Utilisateurs relatives aux services dans les meilleurs d\u00e9lais,<\/li>
        • rembourser le cas \u00e9ch\u00e9ant, le locataire, dans les conditions de l\u2019article 7<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          6) Booking cancellation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une information \u00e9crite pr\u00e9alable de Sunsea Boat par les Utilisateurs via le formulaire de contact sur le site web ou par voie postale.
          Une annulation ne devient effective qu\u2019apr\u00e8s envoi par Sunsea Boat d\u2019un e-mail notifiant ladite annulation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          6.1) Du fait d\u2019un cas de Force Majeure<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          En cas de survenance de circonstances caract\u00e9risant un cas de force majeure au sens de l\u2019article 11, tout Utilisateur peut demander le report de la r\u00e9servation \u00e0 une date ult\u00e9rieure, ou l\u2019annulation de la r\u00e9servation, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 desdites circonstances par \u00e9crit \u00e0 Sunsea Boat dans un d\u00e9lai maximum de 12 heures suivant la date de Prise en Main.\u00a0<\/p>

          Si la Location portait sur une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une journ\u00e9e, Sunsea Boat ne proc\u00e8dera pas au remboursement du prix de location, ce que le Locataire accepte. Dans le cas d\u2019une annulation en raison d\u2019un bulletin m\u00e9t\u00e9o sp\u00e9cial emp\u00eachant toute sortie en mer, et si la r\u00e9servation \u00e9tait d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 une journ\u00e9e, Sunsea Boat remboursera, dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours par virement bancaire, le Locataire, du Prix de location d\u00e9duction faite des commissions Sunsea Boat qui seront rembours\u00e9es sous forme d\u2019un avoir valable un an.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          6.2) Du fait de Sunsea Boat<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Dans le cas o\u00f9 aucune solution alternative ne serait trouv\u00e9e ou dans le cas o\u00f9 la demande d\u2019annulation de la r\u00e9servation par le Propri\u00e9taire serait motiv\u00e9e le niveau de navigation manifestement insuffisant du Locataire, effectivement constat\u00e9 en conditions r\u00e9elles par le Propri\u00e9taire au jour de la Prise en Main (hors cas d\u2019incapacit\u00e9 de justification de ses dipl\u00f4mes ou qualifications par le Locataire), cette annulation sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme justifi\u00e9e.\u00a0<\/p>

          Le Locataire comprend et accepte qu\u2019il ne pourra demander le remboursement du prix de location (d\u00e9duction faite des commission Sunsea Boat) que directement aupr\u00e8s de Sunsea Boat, sans jamais pouvoir engag\u00e9e la responsabilit\u00e9 de Sunsea Boat \u00e0 ce titre. Dans ce cas, Sunseat Boat s\u2019engage \u00e0 rembourser le locataire du prix de location.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          6.3) Si l\u2019Embarcation ne correspond pas \u00e0 l\u2019Annonce<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Dans le cas o\u00f9 l\u2019Embarcation ne correspondrait pas \u00e0 l\u2019Annonce le Locataire le signalera \u00e0 Sunsea Boat avant la Location et lui pr\u00e9sentera tout justificatif en attestant. Le Locataire doit d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non annuler la Location.<\/p>

          Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il d\u00e9ciderait de maintenir la Location, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement du prix de location, pour quelle que raison que ce soit au titre de cette r\u00e9servation.<\/p>

          Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il d\u00e9ciderait de maintenir la Location, Sunsea Boat accepte, \u00e0 titre commercial, et sans que cela ne puisse permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019entra\u00eener la responsabilit\u00e9 de Sunsea Boat de quelque fa\u00e7on que ce soit, de rembourser int\u00e9gralement le Locataire du Prix de la location, dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours suivant l\u2019annulation par virement bancaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          6.4) Si une panne intervient en cours de Location<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Dans le cas o\u00f9 l\u2019Embarcation fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9faillance (panne) majeure en cours de Location entra\u00eenant l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019Embarcation conform\u00e9ment \u00e0 son objet principal et dans le cas o\u00f9 cette d\u00e9faillance occasionne la privation de jouissance du bateau pendant plus de 23 (vingt-trois) heures, le locataire pourra annuler le contrat.\u00a0<\/p>

          \u00a0<\/p>

          Aucune autre forme de dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourra \u00eatre pris en compte. Le Locataire doit d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non annuler la Location. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il d\u00e9ciderait de maintenir la Location, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement du Prix de location, pour quelle que raison que ce soit au titre de cette r\u00e9servation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          7) Terms of payment for the rental<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Le paiement du Prix de location s\u2019effectue pour chaque r\u00e9servation, par anticipation, par paiement par carte bancaire sur le Site via la solution de paiement.\u00a0<\/p>

          Le paiement du Prix de r\u00e9servation location s\u2019effectue en une seule fois. Le Locataire ne sera pas rembourser du montant de l\u2019acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 quel que soit les conditions d\u2019annulation pr\u00e9vu dans l\u2019annonce.\u00a0<\/p>

          Sunsea Boat \u00e9mettra une facture au locataire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          8) Availability of the Service and the Website<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Sunsea Boat s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour que le Service et le Site soient disponibles 24h\/24, 7 jours\/7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou \u00e9volutive.\u00a0<\/p>

          L\u2019attention de l\u2019Utilisateur est sp\u00e9cifiquement attir\u00e9e sur le fait que le Site et le Service sont, comme toute application informatique, susceptibles de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions pouvant \u00eatre notamment dus \u00e0 des probl\u00e8mes de connexion. En cons\u00e9quence, Sunsea Boat ne garantit pas \u00e0 l\u2019Utilisateur que le Site et le Service seront disponibles de mani\u00e8re permanente.\u00a0<\/p>

          L\u2019Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilit\u00e9 de Sunsea Boat en raison de tels dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions, m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ceux-ci lui auraient caus\u00e9 quelque pr\u00e9judice que ce soit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          9) Liability<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          9.1) Exclusions de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Outre les cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes CGU, la responsabilit\u00e9 de Sunsea Boat est exclue dans les cas suivants :<\/p>

          • utilisation non conforme ou illicite du Site et\/ou du Service par l\u2019Utilisateur,<\/li>
          • indisponibilit\u00e9 du Site et\/ou du Service conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 ci-avant,<\/li>
          • intrusion frauduleuse d\u2019un tiers dans le Site et\/ou le Service, non respect des formalit\u00e9s administratives et sanitaires par l\u2019Utilisateur.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            9.1) Liens Hypertextes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites web ou d\u2019autres sources Internet. Sunsea Boat n\u2019a pas la ma\u00eetrise de ces Sites et ces sources externes. De ce fait, Sunsea Boat ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces Sites et sources externes et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le Contenu, la publicit\u00e9, les produits, les Services et tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ces derniers. En outre, Sunsea Boat ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs \u00e0, ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance aux Contenus, biens ou Services disponibles sur ces Sites ou sources externes.<\/p>

            Sunsea Boat n\u2019est responsable que des liens hypertextes qu\u2019elle cr\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

            \n\t\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            10) Force majeure<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Les parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure :<\/p>

            • les bulletins m\u00e9t\u00e9orologiques sp\u00e9ciaux emp\u00eachant toutes sorties en mer,<\/li>
            • les modifications l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires,<\/li>
            • les catastrophes naturelles, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, les guerres et actes de terrorisme, les gr\u00e8ves internes \u00e0 l\u2019entreprise, la maladie, les surtensions et chocs \u00e9lectriques, les pannes des syst\u00e8mes de refroidissement et des mat\u00e9riels informatiques, les blocages et ralentissements des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et, plus g\u00e9n\u00e9ralement tout fait impr\u00e9visible et ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 de Sunsea Boat et des Utilisateurs.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
              \n\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              11) Privacy<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Sunsea Boat s\u2019engage \u00e0 conserver confidentielle toute information recueillie lors de la cr\u00e9ation du compte Utilisateur.\u00a0<\/p>

              Sunsea Boat s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser aucune donn\u00e9e obtenue de l\u2019Utilisateur pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celle du Service, et notamment \u00e0 ne pas revendre ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales, sauf \u00e0 ce que cette utilisation soit requise par la loi ou par toute autorit\u00e9 administrative ou judiciaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

              \n\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              12) Suspension and Termination<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              L\u2019Utilisateur reconnait que Sunsea Boat est en droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Service ou de r\u00e9silier ses relations contractuelles avec l\u2019Utilisateur, ou de supprimer tout compte Utilisateur, de plein droit, par simple courrier \u00e9lectronique et sans autre formalit\u00e9 pour tout motif, et notamment :<\/p>

              • en cas d\u2019utilisation non conforme ou illicite du Service notamment en cas de probl\u00e8me de paiement (y compris de soup\u00e7on de blanchiment d\u2019argent),<\/li>
              • en cas de non respect des CGU,<\/li>
              • en cas d\u2019annulation de plus de deux r\u00e9servations, hors cas de force majeure, dans les conditions de l\u2019article 7.<\/li>
              • en cas d\u2019arr\u00eat d\u2019exploitation du Site et\/ou du Service par Sunsea Boat. L\u2019Utilisateur s\u2019engage en cons\u00e9quence \u00e0 ne pas se cr\u00e9er un nouveau compte Utilisateur. L\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier son compte Utilisateur \u00e0 tout moment par simple courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@sunseaboat.com. Toutefois il s\u2019engage \u00e0 maintenir et assurer les r\u00e9servations en cours ou accept\u00e9es.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
                \n\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                12) Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est Monsieur XXXX XXXX.<\/p>

                L\u2019Utilisateur consent notamment au transfert de ses donn\u00e9es personnelles, pour la bonne ex\u00e9cution du Service. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9 n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et ses d\u00e9crets d\u2019application, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es nominatives le concernant, exer\u00e7able aupr\u00e8s de contact@sunseaboat.com.<\/p>

                En fonction des choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation du compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres commerciales de Sunsea Boat.<\/p>

                Si l\u2019Utilisateur ne le souhaite plus, il peut \u00e0 tout moment s\u2019y opposer par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique l\u2019en informant \u00e0 contact@sunseaboat.com. Tout usage de donn\u00e9es personnelles autre que celui indiqu\u00e9 ci-dessus devra faire l\u2019objet d\u2019un consentement individuel, pr\u00e9alable et explicite de la part des Utilisateurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                \n\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                14) Intellectual property<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                \u00ab Sun Sea Boat \u00bb et le logo figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et restent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Sunsea Boat. Aucune licence n\u2019est conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>

                Sunsea Boat est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents au Service et au Site, et, notamment relatifs aux \u00e9l\u00e9ments logiciels, \u00e0 l\u2019ergonomie, \u00e0 l\u2019agencement, aux \u00e9l\u00e9ments graphiques, au logo et au design du Site. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par Sunsea Boat . Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus et garantissent Sunsea Boat de toute r\u00e9clamation relative aux Contenus relatifs \u00e0 la violation des droits des tiers et de la l\u00e9gislation en vigueur et s\u2019engagent \u00e0 indemniser Sunsea Boat de tout pr\u00e9judice pouvant \u00eatre subi par elle et \u00e0 la rembourser des dommages et int\u00e9r\u00eats, frais, notamment de conseil, qu\u2019elle pourrait avoir engag\u00e9s \u00e0 ce titre.<\/p>

                Chaque Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 titre gratuit un droit non exclusif de reproduire, repr\u00e9senter, modifier, traduire, adapter et sous-licencier les Contenus pour la dur\u00e9e des droits d\u2019auteur et pour le monde entier, sur tout autre support num\u00e9rique, analogique ou papier, \u00e0 des fins commerciales ou non.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                \n\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                15) Separability of clauses and severability<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Si une ou plusieurs stipulations des CGU \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e, dans la mesure permise par ladite d\u00e9cision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des CGU ne saurait s\u2019interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l\u2019avenir d\u2019un tel manquement.<\/p>


                <\/p>\n

                Les pr\u00e9sentes CGU sont exclusivement r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation 1) D\u00e9finitions \u00ab Annonce \u00bb d\u00e9signe une offre de location publi\u00e9e. \u00ab CGU \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. \u00a0\u00ab SunSeaBoat \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Sunsea Boat, \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 de location de bateau. \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe toutes les informations ou autres \u00e9l\u00e9ments disponible sur le site. \u00ab Embarcation \u00bb […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2366","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2366"}],"version-history":[{"count":125,"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3287,"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2366\/revisions\/3287"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/test.sunseaboat.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}